Lys Transport intervient pour résoudre vos besoins de livraison, transport et logistique à l’exception de ceux pouvant porter atteinte à la sécurité du personnel roulant (conditions générales des transports, décision ministérielle du 18 janvier 1971, J.O. du 20 janvier 1971). L’expéditeur accepte formellement, du fait même de la remise de l’envoi, les conditions suivantes auxquelles sont soumises les opérations de transport. La responsabilité́ du transporteur est déterminée par l’article 103 du code de commerce.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Transports, logistiques, tels que proposés par Lys Transport aux clients professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site http://www.lys-transport.fr 

Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses conditions générales d’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Lys Transport constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

LYS TRANSPORT, EURL

Capital social de 2 800,00€

Immatriculé au RCS Chartres 987 839 867

7, Rue Auguste Rodin 

28630 Le Coudray

Mail : contact@lys-transport.fr

Téléphone : 06 09 71 18 39

Les tarifs sont établis sur la base des informations fournies par le donneur d’ordres, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la manutention, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter.

En cas de refus de la marchandise par le destinataire, d’absence, comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par Lys Transport resteront à la charge du donneur d’ordres.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont ferment et non révisables pendant leur période de validité mais Lys Transport se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les tarifs ne comprennent pas les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de livraison et manutention, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis (sous réserve de…) et calculés préalablement à la confirmation de la prestation de service.

D’autre part en cas de retard de paiement au terme fixé, sauf demande de délai sollicitée et accordée, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraine de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités de retard. Les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure au taux de 18% l’an (1.5% par mois de retard) et de 40€ de frais forfaitaire de recouvrement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité conformément à l’article 1223 du code civil.

Les présentes limites s’appliquent à l’ensemble des prestations de Lys Transport, qu’elles soient fournies au titre de transporteur, commissionnaire, affréteur, loueur, manutentionnaire, dépositaire, notre responsabilité est strictement limitée :

Conformément au contrat type de transport paru au J.O. du 7 mai 1988, la responsabilité de Lys Transport strictement limitée à : – matériels et machines : 14 EUR par kilo sans pouvoir excéder 13.720 EUR par unité confiée quels qu’en soient le poids, le volume ou la taille. – mobiliers de bureaux, documents et archives : 230 EUR multipliés par le nombre de m3 confiés.

Si le risque encouru s’avérait supérieur à ce montant, le client a l’obligation d’en avertir Lys Transport. Il lui appartient alors de contracter une assurance AD valorem à ses frais de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité. Pour tout autre dommage justifié et notamment pour retard, l’indemnité ne peut excéder le prix de transport

Les tarifications sont établies en fonction des limitations ci-dessus.

Qu’elle qu’en soit la cause Lys Transport ne saurait être tenue à indemniser le préjudice immatériel ou indirect.